Le Chef de l’Etat préside la 11ème séance du Conseil des Ministres
Le Chef de l’Etat et Chef du gouvernement, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi la 11ème séance de l’année 2009 du Conseil des Ministres au cours de laquelle ont été examinés et approuvés plusieurs textes dont, un projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi de Finance rectificative de l’exercice 1998 relatives à la réduction de 10% appliquée sur les traitements et les salaires bruts de certaines catégories des agents de l’Etat régis par la convention collective.
Ce projet qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages, vise ainsi à augmenter de 10% les salaires des agents conventionnés classés dans les 5 catégories les plus basses.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME.
1)Projet de Loi portant réforme de la Cour Suprême.
Le projet de loi a pour objet la réforme de la Cour Suprême qui est la plus haute juridiction du pays. Il fixe l’organisation, la compétence et la procédure de saisine de la Cour Suprême. Cette réforme vise essentiellement à redéfinir le rôle de la Cour Suprême afin de faire de cette hausse juridiction une véritable cour de cassation ne vérifiant que la conformité des décisions qui lui sont déférées aux règles du droit.

La Cour suprême va vérifier la correcte application du droit par les juridictions de la République de Djibouti.

Le projet de loi introduit plusieurs dispositions visant à renforcer l’organisation de la Cour Suprême par la création des chambres spécialisées, d’une Assemblée plénière et d’un service de documentation et d’études indispensable à l’unification et à la publication du droit djiboutien.

La réforme prévoit également la procédure d’urgence, la possibilité de révision des décisions lorsque tout recours est exclus, et la saisine de la Cour Suprême pour avis.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGE DE LA PRIVATISATION
2)Projet de Loi portant modification de la loi de Finance relative au dispositions de bas salaires.
Le projet de loi a pour objet la modification de certaines dispositions de la loi de Finances rectificative de l’exercice 1998 relatives à la réduction de 10% appliquée sur les traitements et les salaires bruts de certaines catégories des agents de l’Etat régis par la convention collective.

Le projet de loi vise ainsi à augmenter de 10% les salaires des agents conventionnés classés dans les 5 catégories les plus basses. Cette importante mesure concerne plus de 1500 agents conventionnés de l’Etat.

L’adoption du projet de loi s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de l’amélioration du pouvoir d’achat de notre population et à rehausser le niveau de vie des agents conventionnés. Elle vient compléter les mesures déjà prises en faveur des agents de l’Etat notamment le dégel des avancements d’échelon et d’ancienneté.

3)Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne.
Le projet d’arrêté a pour objet l’attribution au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne d’une parcelle de terrain à Gabode IV.

Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège du Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne.

L’adoption du projet d’arrêté vise à renforcer les capacités de cette instance dédiée à la promotion de la jeunesse par l’octroi d’infrastructures facilitant ses activités.

MINISTERE DE LA SANTE
4)Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier.
5)Projet de Décret portant organisation fonctionnement de l’Hôpital de Balbala
Le Ministre de la Santé a présenté deux projets de décret portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier et de l’Hôpital de Balbala.

Les décrets fixent l’organisation et le fonctionnement des deux établissements hospitaliers publics qui ont pour objet d’assurer des prestations de services de santé conformément à la science médicale et aux exigences du service public.

Les décrets précisent les rôles et missions des différents organes d’administration et de gestion des Hôpitaux Peltier et Balbala, notamment le conseil d’administration, la direction générale et les organes consultatifs tels que la Commission Médicale d’Etablissement, la commission des soins infirmiers, le comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le conseil des disciplines.

L’adoption de deux projets de décrets s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National de Développement sanitaire pour la période 2008/2012.

Les projets de décrets octroient une autonomie de gestion à ces deux hôpitaux qui va leur permettre d’améliorer la gestion de ressources humaines, consolider le cadre institutionnel et simplifier et alléger le circuit d’utilisation des ressources provenant de l’Etat.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE.
6)Projet de décret portant nomination d’un ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Djibouti en Somalie.
M. Tayeb Doubad Roblé est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Djibouti en Somalie.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
7) Projet de Décret portant nomination de deux Conseilleurs Techniques.
M. Abdourahman Mohamed Guelleh est nommé Conseiller Technique du Premier Ministre.

M. Mohamed Ali Mohamed est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

COMMUNICATION :
Le Ministre de la Santé, M. Abdallah Abdillahi Miguil a fait une communication au Conseil des Ministres sur le virus de la grippe A H1N1 qui se propage actuellement dans beaucoup de pays.

Conformément aux recommandations de l’OMS qui exhorte chaque d’adapter son plan de lutte, le département de la santé a décidé de maintenir actuellement notre pays au niveau 4 en raison de notre situation épidémiologique caractérisée par l’absence de circulation communautaire du virus et de cas graves, mais cependant d’étendre les mesures globales d’informations et de recommandations médicales et sanitaires par affichage et messages vocaux à l’ensemble des aéroports, ports et gares.

Des mesures ont été mises en place dans le domaine de la surveillance au niveau des centres de santé et des services des urgences et dans le domaine de la lutte avec la formation des agents de soins de santé en matière de diagnostic.

Au niveau de la prise en charge, les personnes qui présentent un syndrome de détresse respiratoire aigu peuvent contacter le SMUR au 19 et la prise en charge sera centralisée au niveau de l’Hôpital Général Peltier. Dans le domaine de la coordination, un comité de crise qui suit la situation de près, a été mis en place au niveau du Ministère de la Santé.

Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, M. Rifki Abdoulkader Bamakhrama a fait un compte rendu sur la participation de la délégation conduite par le Président de la République au 13ème Sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement du COMESA qui s’est tenu à Victoria Falls au Zimbabwe du 07 au 08 Juin 2009, au cours duquel le COMESA a procédé au lancement officiel de son Union douanière.

Le Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs, M. Hamoud Abdi Souldan a fait aussi un compte rendu sur participation à la 8ème Conférence des Ministres des Biens Waqfs et des Affaires Musulmanes et aux préparatifs relatifs au pèlerinage 2009 du 22 mai au 1er juin 2009 en Arabie Saoudite.

Le Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles, M. Moussa Bouh Odowa a fait un compte rendu sur sa participation à l’Atelier pour les décideurs sur la géothermie des pays de l’Afrique de l’Est qui s’est tenu du 08 au 10 juin à Addis-Abeba.

YHB

[ Source : ADI